1. Champ d'application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations touristiques proposées par La dieulefitoise (ci-après dénommée "le Prestataire") dans le cadre de visites de villages et de dégustations de vins et produits régionaux.

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2. Réservations

 

a) Les réservations doivent être effectuées à l'avance, par téléphone, par email ou via notre site internet.

b) Une confirmation de réservation sera envoyée au client par le Prestataire. Le contrat de vente sera considéré comme conclu à la réception de la confirmation.

c) Le nombre de participants par visite est limité. Les réservations seront traitées par ordre d'arrivée.

d) Le Prestataire se réserve le droit de refuser une réservation sans donner de motif.

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3. Tarifs

 

a) Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.

b) Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais les tarifs en vigueur au moment de la réservation seront appliqués.

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4. Modalités de paiement

 

a) Le paiement intégral doit être effectué au moment de la réservation, sauf indication contraire.

b) Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit en ligne, virement bancaire ou espèces.

c) En cas de réservation par devis, un acompte de 30% du montant du devis doit être envoyé par virement bancaire pour valider la réservation. Le reste est réglé le jour de la réservation.

d) En cas d'annulation de la réservation par le client, les conditions d'annulation décrites à l'article 5 s'appliqueront.

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5. Annulations et modifications

 

a) Toute demande d'annulation ou de modification de réservation doit être adressée par écrit à le Prestataire.

b) En cas d'annulation de la réservation en ligne :

• Si l'annulation est effectuée plus de 48 heures avant la date prévue de la prestation, le Prestataire remboursera 90% du montant total payé.

• Si l'annulation est effectuée moins de 48 heures avant la date prévue de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.

c) En cas d'annulation suite à un devis : 

• Si l'annulation est effectuée plus de 21 jours avant la date prévue de la prestation, le Prestataire remboursera 90% du montant de l'acompte.

• Si l'annulation est effectuée moins de 14 jours avant la date prévue de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.

d) Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d'annuler une prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans de tels cas, le Prestataire proposera une alternative ou un remboursement intégral.

e) En cas d’intempéries légères, les excursions sont maintenues. En cas de fortes intempéries, nous nous mettons d’accord sur une date de report. Si aucune date de report ne peut être convenue dans l'année, remboursement de 90% du montant de la prestation. 

 

6. Responsabilité

 

a) Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'accident, de perte ou de dommage causé pendant la prestation, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

b) Le client est responsable de sa propre assurance voyage, santé et responsabilité civile.

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7. Protection des données personnelles

 

a) Les données personnelles collectées lors de la réservation seront utilisées uniquement à des fins de gestion de la réservation et de communication avec le client.

b) Le Prestataire s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément aux lois en vigueur.

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8. Droit applicable et litiges

 

a) Les présentes CGV sont régies par le droit français.

b) Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Romans-sur-Isère.